
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
Legifrance
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Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
Legifrance
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Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
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Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Permis d'aménager
Question-réponse
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
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Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
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Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Permis de démolir
Question-réponse
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
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Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
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Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
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Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Assainissement des eaux usées domestiques
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Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)