
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Procédure de licenciement pour motif personnel
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Licenciement d'un représentant du personnel
Travail - Formation
-
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
Travail - Formation
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Social - Santé
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Procédure de licenciement pour motif personnel
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Licenciement d'un représentant du personnel
Travail - Formation
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Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
Travail - Formation
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Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
Travail - Formation
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Social - Santé
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Procédure de licenciement pour motif personnel
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Licenciement d'un représentant du personnel
Travail - Formation
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Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
Travail - Formation
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Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
Travail - Formation
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Social - Santé
Permis d'aménager
Fiche pratique
Procédure de licenciement pour motif personnel
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
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Licenciement d'un représentant du personnel
Travail - Formation
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Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
Travail - Formation
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Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
Travail - Formation
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Social - Santé
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Procédure de licenciement pour motif personnel
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
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Licenciement d'un représentant du personnel
Travail - Formation
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Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
Travail - Formation
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Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
Travail - Formation
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Social - Santé
Permis de démolir
Fiche pratique
Procédure de licenciement pour motif personnel
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
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Licenciement d'un représentant du personnel
Travail - Formation
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Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
Travail - Formation
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Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
Travail - Formation
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Social - Santé
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Procédure de licenciement pour motif personnel
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
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Et aussi
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Licenciement d'un représentant du personnel
Travail - Formation
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Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
Travail - Formation
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Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
Travail - Formation
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Social - Santé
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Procédure de licenciement pour motif personnel
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
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Licenciement d'un représentant du personnel
Travail - Formation
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Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
Travail - Formation
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Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
Travail - Formation
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Social - Santé
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Procédure de licenciement pour motif personnel
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
Questions ? Réponses !
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Licenciement d'un représentant du personnel
Travail - Formation
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Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
Travail - Formation
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Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
Travail - Formation
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Social - Santé