
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'objectif d'un bilan de compétences est d'analyser vos compétences professionnelles et personnelles et de définir un projet professionnel et éventuellement de formation.
Le financement du bilan de compétences passe notamment par le compte personnel de formation (CPF).
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Ministère chargé du travail
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Mon conseil en évolution professionnelle
France compétences
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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