 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) ? C'est le cadre qui permet à votre employeur de définir sa politique de formation.
Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Questions ? Réponses !
- 
                    Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? 
- 
                    Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? 
- 
                    Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? 
- 
                    Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? 
Et aussi
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                                Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Plan de développement des compétences Ministère chargé du travail 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) ? C'est le cadre qui permet à votre employeur de définir sa politique de formation.
Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Questions ? Réponses !
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                    Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? 
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                    Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? 
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                    Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? 
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                    Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? 
Et aussi
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                                Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Plan de développement des compétences Ministère chargé du travail 
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) ? C'est le cadre qui permet à votre employeur de définir sa politique de formation.
Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Questions ? Réponses !
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                    Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? 
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                    Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? 
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                    Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? 
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                    Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? 
Et aussi
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                                Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Plan de développement des compétences Ministère chargé du travail 
Permis d'aménager
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) ? C'est le cadre qui permet à votre employeur de définir sa politique de formation.
Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Questions ? Réponses !
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                    Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? 
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                    Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? 
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                    Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? 
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                    Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? 
Et aussi
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                                Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Plan de développement des compétences Ministère chargé du travail 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) ? C'est le cadre qui permet à votre employeur de définir sa politique de formation.
Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Questions ? Réponses !
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                    Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? 
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                    Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? 
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Et aussi
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                                Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Plan de développement des compétences Ministère chargé du travail 
Permis de démolir
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) ? C'est le cadre qui permet à votre employeur de définir sa politique de formation.
Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
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                    Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? 
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Et aussi
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                                Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Plan de développement des compétences Ministère chargé du travail 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) ? C'est le cadre qui permet à votre employeur de définir sa politique de formation.
Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Questions ? Réponses !
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                    Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? 
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                    Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? 
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                    Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? 
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                    Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? 
Et aussi
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Pour en savoir plus
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                    Plan de développement des compétences Ministère chargé du travail 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) ? C'est le cadre qui permet à votre employeur de définir sa politique de formation.
Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Questions ? Réponses !
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                    Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? 
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                    Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? 
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Et aussi
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Pour en savoir plus
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                    Plan de développement des compétences Ministère chargé du travail 
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) ? C'est le cadre qui permet à votre employeur de définir sa politique de formation.
Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Questions ? Réponses !
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                    Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? 
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                    Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? 
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Et aussi
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                                Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Plan de développement des compétences Ministère chargé du travail 
