
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles de l'aide dite prime au rétrofit électrique en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
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Transports - Mobilité
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Pour en savoir plus
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Tout savoir sur le rétrofit électrique
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
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Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
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Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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