
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les Banques Populaires et les Caisses d'Épargne proposent un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov'.
Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par le Crédit Mutuel, le CIC, le Crédit Agricole et La Banque Postale d'ici la fin du 1
Et aussi
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
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Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les Banques Populaires et les Caisses d'Épargne proposent un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov'.
Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par le Crédit Mutuel, le CIC, le Crédit Agricole et La Banque Postale d'ici la fin du 1
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
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Logement
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les Banques Populaires et les Caisses d'Épargne proposent un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov'.
Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par le Crédit Mutuel, le CIC, le Crédit Agricole et La Banque Postale d'ici la fin du 1
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
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Logement
Permis d'aménager
Question-réponse
Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les Banques Populaires et les Caisses d'Épargne proposent un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov'.
Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par le Crédit Mutuel, le CIC, le Crédit Agricole et La Banque Postale d'ici la fin du 1
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
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Logement
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les Banques Populaires et les Caisses d'Épargne proposent un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov'.
Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par le Crédit Mutuel, le CIC, le Crédit Agricole et La Banque Postale d'ici la fin du 1
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
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Logement
Permis de démolir
Question-réponse
Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les Banques Populaires et les Caisses d'Épargne proposent un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov'.
Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par le Crédit Mutuel, le CIC, le Crédit Agricole et La Banque Postale d'ici la fin du 1
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
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Logement
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
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Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
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Logement
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
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Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
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Logement
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
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Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
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