
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Concours de la fonction publique
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou d'un concours appelé 3
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La grossesse peut-elle compromettre l’admissibilité ou l’admission à un concours administratif ?
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Concours de la fonction publique
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou d'un concours appelé 3
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La grossesse peut-elle compromettre l’admissibilité ou l’admission à un concours administratif ?
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Permis de construire (PC)
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Concours de la fonction publique
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Concours de la fonction publique
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Permis de démolir
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Concours de la fonction publique
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou d'un concours appelé 3
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La grossesse peut-elle compromettre l’admissibilité ou l’admission à un concours administratif ?
Ministère chargé du travail
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
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Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou d'un concours appelé 3
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Ministère chargé du travail
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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