photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

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Mes services étudiant (Service en ligne)

Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Mes services étudiant vous permet de faire les démarches suivantes :

  • Payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) via le site cvec.etudiant.gouv.fr
  • Demander une bourse ou une aide
  • Trouver et gérer son logement universitaire

 À noter

ces démarches sont gratuites. Elles sont uniquement disponibles en langue française.

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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Déclaration préalable de travaux (DP)

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Permis de construire (PC)

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Permis d'aménager

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Permis de démolir

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Transfert du permis de construire ou d'aménager

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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

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Assainissement des eaux usées domestiques

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