Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
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Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Déclaration préalable de travaux (DP)
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- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
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- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Permis de construire (PC)
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Particuliers
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Permis d'aménager
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- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
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- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
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- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Permis de démolir
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- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Assainissement des eaux usées domestiques
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- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
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- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?