 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
- 
                                Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Transports - Mobilité 
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
- 
                                Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Transports - Mobilité 
- 
                                Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
- 
                                Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Transports - Mobilité 
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
- 
                                Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Transports - Mobilité 
- 
                                Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
- 
                                Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Transports - Mobilité 
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
- 
                                Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Transports - Mobilité 
- 
                                Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
Permis d'aménager
Question-réponse
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
- 
                                Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Transports - Mobilité 
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
- 
                                Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Transports - Mobilité 
- 
                                Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
- 
                                Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Transports - Mobilité 
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
- 
                                Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Transports - Mobilité 
- 
                                Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
Permis de démolir
Question-réponse
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
- 
                                Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Transports - Mobilité 
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
- 
                                Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Transports - Mobilité 
- 
                                Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
- 
                                Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Transports - Mobilité 
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
- 
                                Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Transports - Mobilité 
- 
                                Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
- 
                                Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Transports - Mobilité 
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
- 
                                Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Transports - Mobilité 
- 
                                Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
- 
                                Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Transports - Mobilité 
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
- 
                                Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Transports - Mobilité 
- 
                                Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Transports - Mobilité 
- 
                                Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Transports - Mobilité 
- 
                                Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Transports - Mobilité 
