
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
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Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair
Conseil de l'Europe
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Social - Santé
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Permis de démolir
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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