
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Questions ? Réponses !
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
-
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Congé parental dans la fonction publique
Travail - Formation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Questions ? Réponses !
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Congé parental dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Questions ? Réponses !
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Congé parental dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis d'aménager
Fiche pratique
Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Questions ? Réponses !
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Congé parental dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Questions ? Réponses !
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Congé parental dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis de démolir
Fiche pratique
Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Questions ? Réponses !
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Congé parental dans la fonction publique
Travail - Formation
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Questions ? Réponses !
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Congé parental dans la fonction publique
Travail - Formation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Questions ? Réponses !
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Congé parental dans la fonction publique
Travail - Formation
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Questions ? Réponses !
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
-
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Congé parental dans la fonction publique
Travail - Formation