
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Comment faire si...
Je suis en situation de handicap
Vérifié le 24/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail ...). Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Une fois ce diagnostic établi, il faut prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle est chargée d'accompagner la personne handicapée dans ses démarches.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Social - Santé
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Utilisation du logement et travaux par le locataire
Logement
Pour en savoir plus
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Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
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Ministère chargé du handicap
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PCH Parentalité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Comment faire si...
Je suis en situation de handicap
Vérifié le 24/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail ...). Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Une fois ce diagnostic établi, il faut prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle est chargée d'accompagner la personne handicapée dans ses démarches.
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Logement
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Ministère chargé du handicap
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Ministère chargé du handicap
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permis de construire (PC)
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Vérifié le 24/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Utilisation du logement et travaux par le locataire
Logement
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permis d'aménager
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Vérifié le 24/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Utilisation du logement et travaux par le locataire
Logement
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permis de démolir
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Je suis en situation de handicap
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Assainissement des eaux usées domestiques
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