
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes au cours desquelles vous avez interrompu ou réduit votre activité.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Pour les agents contractuels de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes au cours desquelles vous avez interrompu ou réduit votre activité.
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Retraites des fonctionnaires de l'État
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Retraites des fonctionnaires de l'État
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Retraites des fonctionnaires de l'État
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes au cours desquelles vous avez interrompu ou réduit votre activité.
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Permis de démolir
Fiche pratique
Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes au cours desquelles vous avez interrompu ou réduit votre activité.
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Retraites des fonctionnaires de l'État
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes au cours desquelles vous avez interrompu ou réduit votre activité.
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Retraites des fonctionnaires de l'État
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes au cours desquelles vous avez interrompu ou réduit votre activité.
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Retraites des fonctionnaires de l'État
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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